Conditions Generales de Vente

Conditions generales de vente pour les sejours

PREAMBULE

POP EDUCATION est association laïque a pour objet de favoriser et de promouvoir le lien social en organisant des évènements sociaux culturels, des séjours de vacances ainsi que des actions de formation, d’engagement volontaire et d’insertion dans une démarche éco-citoyenne qui vise la responsabilisation des individus et des groupes en faveur du développement durable.

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : POP EDUCATION – Domaine de Picardie – 6 rue du Général Pershing – Bâtiment 12 – 78000 VERSAILLES.

L’association POP EDUCATION dispose du numéro SIREN 845 274 638.

POP EDUCATION, en tant qu’organisateur de séjours avec hébergement, déclare ses séjours auprès de la Direction départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) des Yvelines. Son code organisateur est le 078ORG0760.

Article 2 – DEfinition des sEjours

POP crée et conceptualise des séjours de vacances pour les enfants de 4 à 17 ans qui respectent quatre valeurs fondamentales : la liberté, le respect, la bienveillance et l’éco-responsabilité. Le directeur de chaque séjour construit un projet pédagogique qui respecte le rythme de l’enfant autour de ces valeurs. Le projet éducatif se trouve sur le site de POP EDUCATION dans la rubrique “nos valeurs”.

Il est spécifié aux participants l’adresse du séjour et les dates du séjour. Il est également précisé le nombre de nuitées et la tranche d’âge concernée par le séjour.

Article 3 – REservation de sEjours

Toute personne peut réserver un séjour POP par téléphone au 06 52 80 88 36, par mail à l’adresse hello@pop-education.fr ou par le biais du site internet.

Article 4 – Inscription et conditions de paiement

Une fois le séjour réservé, une inscription devient ferme et définitive lorsqu’un acompte de 30% du prix du séjour a été versé et lorsque le dossier d’inscription est complété et signé. Ces deux conditions valent contrat.

Le solde total du séjour doit être payé 14 jours avant le premier jour du séjour. Au-delà de cette date et après trois relances écrites, POP se réserve le droit de ne pas accepter le participant.

Le paiement peut se faire en espèces, chèque ou virement bancaire.

Article 5 – Contenu du prix

POP a fait le choix de proposer des forfaits tout compris. Les prix sont garantis fermes et définitifs à la date de leur publication sur le site et sur la brochure.

Les prix comprennent :

L’envoi d’une lettre de présentation et le trousseau du séjour au participant
L’hébergement en pension complète (repas faits maison, de saison et locaux)
L’encadrement des enfants à raison d’un adulte pour six enfants
Les transports aller/retour, du point de rendez-vous jusqu’à l’hébergement
Les transports sur place
Les activités et ateliers
Un numéro d’urgence disponible 24h/24 et 7 jours/7
Un accès privé et sécurisé sur un réseau social ainsi qu’un blog du séjour
Les assurances et l’avance des frais médicaux

POP souhaite préciser une valeur de son projet éducatif « l’éducation prend tout son sens dans la liberté ». L’équipe d’encadrement ne force en aucun cas un jeune à participer à une activité.

Si le jeune ne participe pas à une activité pour quelque raison que ce soit, il ne sera procédé à aucun remboursement partiel du séjour. Aucun remboursement de prestation non consommée n’est possible.

Les activités non respectueuses de l’environnement ne sont pas proposées au sein de nos séjours de vacances.

Article 6 – Annulation du fait d’un participant

L’annulation du fait d’un participant doit être formulée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de POP EDUCATION, à l’attention de Marie FREMIOT ou de Raphaël COURCIER.

A plus de 60 jours du départ, les frais seront de 10% du prix du séjour.
De 60 à 41 jours du départ, les frais seront de 25% du prix du séjour.
De 40 à 21 jours du départ, les frais seront de 50% du prix du séjour.
De 20 à 8 jours du départ, les frais seront de 75% du prix du séjour.
Moins de 8 jours du départ, les frais seront de 100% du prix du séjour.

Pour réduire ces frais, POP encourage ses participants à souscrire une assurance annulation.

Article 7 – Garantie annulation POP

POP propose une garantie annulation permettant d’obtenir le remboursement des sommes versées en règlement du forfait de séjour (hors montant de la garantie annulation et de frais de dossier d’un montant de 50%)

Cette garantie annulation s’applique en cas de maladie, d’accident ou de décès du participant, de ses ascendants directs (père et mère) ou de ses collatéraux (frères et sœurs).

Pour être prise en compte, la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche tout déplacement par ses propres moyens. La garantie annulation s’applique exclusivement avant le départ du participant.

La maladie et l’accident doivent être justifiés par la présentation d’un certificat médical délivré par un médecin.

La garantie annulation POP ne s’applique pas pour :

Convenance personnelle d’un participant
Absence de présentation au départ du participant (sauf cas de force majeure)
Les maladies connues au moment de l’inscription
Remboursement des sommes liées au retour anticipé du participant

Le tarif de cette garantie par séjour et par participant est de 50€. Chaque participant est libre de choisir cette option sachant qu’elle ne peut être souscrite qu’au moment de son inscription définitive.

Article 8 – Annulation du fait de POP

POP s’engage à rembourser intégralement les familles si aucun report de séjour n’est possible ou si la famille n’accepte pas le report.

Article 9 – Frais medicaux

Dans l’éventualité ou POP engage des frais médicaux pour un participant, la famille concernée recevra à l’issue du séjour une facture correspondant aux frais médicaux avancés par POP, accompagnée des feuilles de soins que le participant adressera à sa caisse de sécurité sociale et à sa mutuelle pour obtenir le remboursement.

Article 10 – Renvoi d’un participant

Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, POP se réserve le droit d’interrompre son séjour et de procéder à son retour anticipé pour raison disciplinaire. Les frais de retour feront l’objet d’une facture aux responsables légaux du participant.

Article 11 - Droit a l’image

Durant nos séjours, les participants peuvent être amenés à être photographiés ou filmés. Le responsable légal peut notifier son refus à l’inscription. POP pourra utiliser ces images à des fins de communication (brochures, affiches, internet…) une fois que l’autorisation de droit à l’image sera complétée et signée par le responsable légal du participant. POP ne sera en revanche pas tenu comme responsable des photos ou vidéos prises par les participants avec leur propre matériel (tel portable, appareil photos, etc…).

Article 12 – Reclamation

En cas de réclamation, le responsable légal du participant doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de POP dans les 30 jours qui suivent le retour du participant.

POP s’engage à répondre au maximum 30 jours à la date de réception du courrier.

Article 13 – Assurance de Responsabilite Civile

POP est titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité civile, portant le numéro 4269752 D, souscrit auprès de la compagnie : MAIF ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES, Immeuble le Central Gare 5 bis place Charles de Gaulle, 78180 Montigny le Bretonneux.

Conditions generales de vente pour les formations BAFA

PREAMBULE

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : POP EDUCATION – Domaine de Picardie – 6 rue du Général Pershing – Bâtiment 12 – 78000 VERSAILLES.

L’établissement secondaire de l’association est fixé à l’adresse suivante : POP EDUCATION – 25 route de Bavay – 59144 JENLAIN

L’association POP EDUCATION dispose du numéro SIREN 845 274 638.

POP EDUCATION en tant qu’organisme de formation BAFA déclare ses formations auprès de la région académique des Hauts-de-France. Son code organisateur est le OFR565.

Article 1 – Definition des formations

POP EDUCATION crée et conceptualise des formations BAFA avec sa propre ingénierie et autour de quatre valeurs fondamentales : la liberté, le respect, la bienveillance et l’éco-responsabilité. Le directeur de chaque stage construit un projet de stage qui découle du projet éducatif de l’association et des objectifs et critères du Ministère. Le projet éducatif se trouve sur le site de POP EDUCATION dans la rubrique “nos valeurs”.

POP EDUCATION organise des formations générales BAFA qui se déroulent sur 8 jours (64 heures de formation) ainsi que des formations d’approfondissement BAFA qui se déroulent sur 6 jours (50 heures) en continu ou discontinu. Les dates et les lieux de sessions sont indiqués sur le site internet de POP EDUCATION dans la rubrique BAFA ainsi que les différentes conditions de déroulement des sessions (internat, externat ou demi-pension).

Article 2 – conditions d'inscription a une formation

Pour s’inscrire à une formation, le stagiaire doit avoir au moins 16 ans le premier jour de stage de la formation générale. Une inscription peut se faire directement sur le site de POP EDUCATION en choisissant une formation, en indiquant votre nom, prénom et date de naissance et procéder au paiement d’un acompte de 30 euros.

Dans le cas d’un paiement en ligne sur le site internet de POP EDUCATION, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à dater de la confirmation de ce paiement. Ce droit ne pourra plus être invoqué dès le premier jour du stage.

Toute personne peut également s’inscrire en appelant le 06 81 82 50 71 et par mail à l’adresse hello@pop-education.fr. Le paiement de l’acompte de 30 euros et le renvoi du dossier d’inscription complété et signé valant contrat.

Le solde total de la formation doit être réglé 15 jours avant le premier jour du début de la formation.

Aucun remboursement ne pourra s’effectuer au-delà du premier jour de formation.
Si le paiement n’est pas effectué 15 jours avant le premier jour du stage, POP BAFA n’acceptera pas le stagiaire sur la session.

Les paiements peuvent se faire par chèque ou carte bancaire sur le site.

Article 3 – Contenu du prix de la formation

POP a fait le choix de proposer des formations en externat, demi-pension et externat. Les prix sont garantis fermes et définitifs à la date de leur publication sur le site et la brochure numérique.

Les prix comprennent :

– Dossier d’inscription BAFA : informations sur l’inscription et le cursus, informations sur l’interdiction d’accès à la formation et l’exclusion des stagiaires,
– L’envoi de la convocation de la formation et le projet éducatif de l’association
– Le livret du stagiaire POP
– L’encadrement par des formateurs d’expérience
– Un numéro d’urgence disponible 24h/24 et 7 jours/7
– Les assurances
– L’hébergement en pension complète ou demi pension si le stagiaire n’est pas inscrit en externat

Article 4 – Presence au stage

Pour valider une session de formation BAFA, le stagiaire doit être présent sur tous les temps de la formation.

Article 5 – Annulation du fait d’un stagiaire

L’annulation du fait d’un stagiaire doit être formulée par écrit et adressée à l’adresse mail Hello@pop-education.fr ou à l’adresse postale de l’établissement secondaire de l’association.

Si l’annulation a lieu plus de 15 jours avant le stage, POP EDUCATION retiendra l’acompte de 30 euros pour frais de dossier. Moins de 15 jours avant le stage, POP EDUCATION retiendra 50% du montant du stage. Le premier jour de stage POP EDUCATION retiendra 100% du prix du montant de la formation.

Article 6 – Annulation du fait de pop bafa

POP s’engage à rembourser intégralement le participant si aucun report sur une autre formation n’est possible ou si le stagiaire n’accepte pas le report.

Article 7 – Renvoi d'un stagiaire

Le Directeur de session de formation BAFA, avec son équipe de formateurs, peut prendre la décision de renvoyer un stagiaire ayant un comportement préjudiciable au groupe ou contraire à l’ordre public.

Aucun remboursement n’aura lieu dans ce cas et les responsables légaux seront prévenus si le stagiaire est mineur.

Article 8 – Droit a l'image

Durant ses formations, les stagiaires peuvent être amenés à être photographiés ou filmés. Le responsable légal peut notifier son refus à l’inscription. POP pourra utiliser ces images à des fins de communication (brochures, affiches, internet…) une fois que l’autorisation de droit à l’image sera complétée et signée par le responsable légal du participant. POP ne sera en revanche pas tenu comme responsable des photos ou vidéos prises par les participants avec leur propre matériel (tel portable, appareil photos, etc…).

Article 9 – Reclamations

En cas de réclamation, le responsable légal du participant (si mineur) ou le participant, doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de POP dans les 30 jours qui suivent la fin de la formation BAFA du stagiaire.

POP s’engage à répondre au maximum 30 jours à la date de réception du courrier.

Article 10 - Assurance responsabilite civile

POP est titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité civile, portant le numéro 4269752 D, souscrit auprès de la compagnie : MAIF ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES, Immeuble le Central Gare 5 bis place Charles de Gaulle, 78180 Montigny le Bretonneux. Toutes ses formations sont déclarées au minimum un mois avant le début du stage. Les biens des stagiaires amenés en formation ne sont pas assurés.