Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
POP EDUCATION est association laïque a pour objet de favoriser et de promouvoir le lien social en organisant des évènements sociaux culturels, des séjours de vacances ainsi que des actions de formation, d’engagement volontaire et d’insertion dans une démarche éco-citoyenne qui vise la responsabilisation des individus et des groupes en faveur du développement durable.
Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : POP EDUCATION – Domaine de Picardie – 6 rue du Général Pershing – Bâtiment 12 – 78000 VERSAILLES.
L’établissement secondaire de l’association est fixé à l’adresse suivante : POP EDUCATION – 25 route de Bavay – 59144 JENLAIN
L’association POP EDUCATION dispose du numéro SIREN 845 274 638.
POP EDUCATION en tant qu’organisme de formation BAFA déclare ses formations auprès de la région académique des Hauts-de-France. Son code organisateur est le OFR565.
Article 1 – Définition des formations
POP EDUCATION crée et conceptualise des formations BAFA avec sa propre ingénierie et autour de quatre valeurs fondamentales : la liberté, le respect, la bienveillance et l’éco-responsabilité. Le directeur de chaque stage construit un projet de stage qui découle du projet éducatif de l’association et des objectifs et critères du Ministère. Le projet éducatif se trouve sur le site de POP EDUCATION dans la rubrique “nos valeurs”.
POP EDUCATION organise des formations générales BAFA qui se déroulent sur 8 jours (64 heures de formation) ainsi que des formations d’approfondissement BAFA qui se déroulent sur 6 jours (50 heures) en continu ou discontinu. Les dates et les lieux de sessions sont indiqués sur le site internet de POP EDUCATION dans la rubrique BAFA ainsi que les différentes conditions de déroulement des sessions (internat, externat ou demi-pension).
Article 2 – Conditions d’inscription a une formation
Pour s’inscrire à une formation, le stagiaire doit avoir au moins 16 ans le premier jour de stage de la formation générale. Une inscription peut se faire directement sur le site de POP EDUCATION en choisissant une formation, en indiquant votre nom, prénom et date de naissance et procéder au paiement d’un acompte de 30 euros.
Dans le cas d’un paiement en ligne sur le site internet de POP EDUCATION, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à dater de la confirmation de ce paiement. Ce droit ne pourra plus être invoqué dès le premier jour du stage.
Toute personne peut également s’inscrire en appelant le 06 81 82 50 71 et par mail à l’adresse hello@pop-education.fr. Le paiement de l’acompte de 30 euros et le renvoi du dossier d’inscription complété et signé valant contrat.
Le solde total de la formation doit être réglé 15 jours avant le premier jour du début de la formation.
Aucun remboursement ne pourra s’effectuer au-delà du premier jour de formation.
Aucun tarif négocié avec les communes ne pourra être appliqué rétroactivement suite au paiement de la formation.
Si le paiement n’est pas effectué 15 jours avant le premier jour du stage, POP BAFA n’acceptera pas le stagiaire sur la session.
Les paiements peuvent se faire par chèque ou carte bancaire sur le site.
Article 3 – Contenu du prix de la formation
POP a fait le choix de proposer des formations en externat, demi-pension et externat. Les prix sont garantis fermes et définitifs à la date de leur publication sur le site et la brochure numérique.
Les prix comprennent :
– Dossier d’inscription BAFA : informations sur l’inscription et le cursus, informations sur l’interdiction d’accès à la formation et l’exclusion des stagiaires,
– L’envoi de la convocation de la formation et le projet éducatif de l’association
– Le livret du stagiaire POP
– L’encadrement par des formateurs d’expérience
– Un numéro d’urgence disponible 24h/24 et 7 jours/7
– Les assurances
– L’hébergement en pension complète ou demi pension si le stagiaire n’est pas inscrit en externat
Article 4 – Présence au stage
Pour valider une session de formation BAFA, le stagiaire doit être présent sur tous les temps de la formation.
Article 5 – Annulation du fait d’un stagiaire
L’annulation du fait d’un stagiaire doit être formulée par écrit et adressée à l’adresse mail hello@pop-education.fr ou à l’adresse postale de l’établissement secondaire de l’association.
Si l’annulation a lieu plus de 15 jours avant le stage, POP EDUCATION retiendra l’acompte de 30 euros pour frais de dossier. Moins de 15 jours avant le stage, POP EDUCATION retiendra 50% du montant du stage. Le premier jour de stage POP EDUCATION retiendra 100% du prix du montant de la formation.
Article 6 – Annulation du fait de POP BAFA
POP s’engage à rembourser intégralement le participant si aucun report sur une autre formation n’est possible ou si le stagiaire n’accepte pas le report.
Article 7 – Renvoi d’un stagiaire
Le Directeur de session de formation BAFA, avec son équipe de formateurs, peut prendre la décision de renvoyer un stagiaire ayant un comportement préjudiciable au groupe ou contraire à l’ordre public.
Aucun remboursement n’aura lieu dans ce cas et les responsables légaux seront prévenus si le stagiaire est mineur.
Article 8 – Droit à l’image
Durant ses formations, les stagiaires peuvent être amenés à être photographiés ou filmés. Le responsable légal peut notifier son refus à l’inscription. POP pourra utiliser ces images à des fins de communication (brochures, affiches, internet…) une fois que l’autorisation de droit à l’image sera complétée et signée par le responsable légal du participant. POP ne sera en revanche pas tenu comme responsable des photos ou vidéos prises par les participants avec leur propre matériel (tel portable, appareil photos, etc…).
Article 9 – Réclamations
En cas de réclamation, le responsable légal du participant (si mineur) ou le participant, doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de POP dans les 30 jours qui suivent la fin de la formation BAFA du stagiaire.
POP s’engage à répondre au maximum 30 jours à la date de réception du courrier.
Article 10 – Assurance responsabilité civile
POP est titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité civile, portant le numéro 4269752 D, souscrit auprès de la compagnie : MAIF ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES, Immeuble le Central Gare 5 bis place Charles de Gaulle, 78180 Montigny le Bretonneux. Toutes ses formations sont déclarées au minimum un mois avant le début du stage. Les biens des stagiaires amenés en formation ne sont pas assurés.